Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data, numérisation, dématérialisation, tous ces termes sont de plus en plus courant dans la vie d’un archiviste en 2019 et posent un grand nombre de questions tant au niveau technologique que pratique ou légal. Dans cette dernière matière, la Belgique a toujours confirmé sa réputation de « terre du compromis » résultant en une législation clairsemée, disparate voire contradictoire. Ce patchwork législatif, très (trop) centré sur les archives publiques, ne reflète pas toujours toutes les réalités de terrain, rendant la tâche ardue à qui voudrait se lancer dans une énumération exhaustive. La loi du 21 juillet 2016[1], publiée dans la foulée du règlement Européen eIDAS, veut éviter ce biais en proposant un texte de référence pour l’archivage électronique.

Le législateur belge est allé au-delà d’une simple transposition du texte européen en ajoutant des dispositions quant à l’archivage électronique. A travers l’article ci-joint, Florian Delabie et moi-même tentons d’expliquer les enjeux de cette législation pour les acteurs de l’archivage électronique.

Cet article a été publié dans la revue Flash : nouvelles de l’ica, n° 38 de septembre 2019 et dans la revue Contemporanea Tome XLII — Année 2020 — Numéro 1

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[1]http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2016-09-28&numac=2016009485