Valorescence est une société de consultance en gouvernance de l’information, gestion documentaire et archivage managérial.

Pour nous contacter 

Valorescence – Société
Rue Joseph Wauters, 26
5100 Jambes

+32 (0)494.94.82.05
info@valorescence.be

Numéro d’entreprise / TVA : BE1015.123.806

RPM Liège – Division Namur

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Valorescence est « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après «le RGPD »).

CHAMP D’APPLICATION

Toute personne physique – en tant que membre, travailleur, bénéficiaire, partenaire, patient, intervenant, stagiaire, volontaire, témoin, fournisseur, employé d’une personne morale en relation avec le responsable de traitement ou en toute autre qualité – dont Valorescence traite les données à caractère personnel est concernée par la présente charte.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Valorescence garantit que tout traitement des données à caractère personnel qu’elle opère est conforme au RGPD.

En conséquence, Valorescence :

• Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard des finalités spécifiques des traitements qu’elle opère. Cela s’applique à la quantité des données à caractère personnel qui sont collectées, à l’étendue de leurs traitements, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut.)

• Met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements sont effectués conformément aux principes du RGPD ;

• Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, il s’assure que ses outils, produits, applications ou services, intègrent de façon effective dès leur origine les principes relatifs à la protection des données (principe de protection des données dès la conception);

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

• des obligations légales et réglementaires (justification de subsides, obligations en matière de droit du travail, transmission des attestations de dons,  etc…) ;
• des obligations contractuelles, comme par exemple l’administration des inscriptions aux activités, la gestion des ressources humaines (volontaires, stagiaires, etc.), la bonne exécution de partenariats, de contrats conclus avec des sous-traitants, des prestataires des fournisseurs, des clients, des intervenants,
• l’intérêt légitime dans le but de communiquer sur ses activités ;
• le consentement dans le but de capter/diffuser l’image ou la voix des personnes concernées .

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

La majorité des traitements nécessitent la collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives à l’identité et aux coordonnées de contact des personnes concernées (nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, genre ,…).

Par ailleurs, d’autres données à caractère personnel complémentaires relatives aux personnes concernées peuvent être collectées en fonction de la nature des traitements opérés telles que :

• pour les traitements en lien avec la gestion du personnel et de sa rémunération : fonction, niveau d’études, salaire, primes, sanction disciplinaire, évaluation au sein de l’entreprise, numéro national etc..
• pour les traitements qui impliquent des flux financiers : numéro de TVA, coordonnées bancaires,
• pour les traitements en lien avec les activités opérationnelles de Valorescence  : statut administratif, statut social, source de revenus, situation familiale, données de santé, origine ethnique, conviction religieuse, appartenance syndicale, opinion politique, numéro national, etc…
• pour les traitements en lien avec les cookies du site internet , cfr. Infra.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant maximum 5 années après la fin du traitement.

Cependant, certaines d’entre elles peuvent être conservées pour une durée plus longue à des fins d’archivage dans l’intérêt du public ou de recherches scientifiques. Elles sont dans ce cas pseudonymisées ou anonymisées et leur accès est limité aux personnes chargées spécifiquement de ces finalités.

COMMUNICATION A DES TIERS

Valorescence ne communique ces données à des tiers – sous-traitants ou partenaires – que pour autant que la finalité du traitement l’exige en vue de respecter des obligations légales ou contractuelles ou de fournir un service adéquat.

Ni Valorescence, ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de ces données. 

GESTION DES COOKIES

Notre site n’utilise aucun cookie ni autre traceur permettant de collecter des informations sur les visiteurs.

Aucune donnée de navigation n’est stockée ou analysée à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de personnalisation.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En vertu du RGPD, les personnes concernées dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Valorescence se voient reconnaître les droits ci-après énoncés.

Droit d’accès et d’information

Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par Valorescence. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.

Valorescence peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. Valorescence peut également s’opposer à toute demande manifestement abusive.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de Valorescence, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans le cas où les données sont rectifiées, Valorescence procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel vos données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous êtes en droit d’exiger de Valorescence l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;
• vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.

Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Dans le cas où vos données sont effacées, Valorescence procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir de Valorescence la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s’applique :

• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à Valorescence de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée ;
• Valorescence ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.

En cas de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, Valorescence a l’obligation de le notifier à chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies à Valorescence vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que Valorescence ne puisse y faire obstacle.

Vous pouvez également demander que ses données soient transmises directement par Valorescence à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.

Dans cette hypothèse, Valorescence doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :

• Valorescence ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés ;
• Valorescence démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus ou obtenir toute information relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné via l’adresse mail à info@valorescence.be.

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité à titre de preuve de celle-ci.

Valorescence s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendrier à compter de la réception de votre demande. Cependant, en fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à trois mois.

RECOURS

En cas de désaccord ou d’absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be/

MISE A JOUR

La présente charte politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment relatives aux moyens technologiques utilisés pour les traitements de données).

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement à la présente page qui contient toujours la version la plus à jour, applicable dès sa mise en ligne.